Document d'archives : - commune de Tignes, difficultés entre la commune et le promoteur : rapport de l'inspecteur général de l'équipement sur les...

Titre :

- commune de Tignes, difficultés entre la commune et le promoteur : rapport de l'inspecteur général de l'équipement sur les difficultés de la commune de Tignes en matière d'urbanisme et d'équipement du domaine skiable (1980) ; notes, rapports, correspondances de la préfecture de Savoie, demande d'inspection de la commune de Tignes par le préfet de la Savoie (1979) ; correspondance de la mairie de Tignes (1979) ; correspondance diverse, télégrammes, coupures de presse (1980) ; notes manuscrites, avis du C.E., extraits du registre des délibérations du C.M. de Tignes, compte-rendus de réunions, projets de protocoles d'accord, statuts des sociétés concessionnaires, tableaux, plans (1978-80) - société provençale d'équipement (S.P.E.) : rapport particulier sur les opérations de mandat de la S.P.E. dans le département du Var (M. Semel, IGA) (1979) ; notes, notes manuscrites, tableaux, plans, études financières concernant diverses ZAC de la région PACA (1977-79) - établissement public régional (E.P.R.) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) : note manuscrite d'enquête sur la région PACA (M. Degenne) (1979) ; budget du conseil régional PACA (1979) ; comptes administratifs de la région PACA de 1974 à 1977 ; balance de l'EPR de la région PACA au 31/12/78

Cote :

19890241/10

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