Bailliage - Mémoire sommaire pour M de Grouchy 1744 - Création de l'office de lieutenant criminel 1522 - Extraits du registre du greffe de Pontoise 1541 - Itératif aux propriétaires de fiefs de fournir leur déclaration 1639 - Factum pour Guillaume Ozon contre Chaulin 1666 - Extraits des registres de la prévôté de Pontoise pour les communes voisines 1698 - Supplique au président 1676 - Arrêt du Conseil relatif au bailliage 1697 - Saisie féodale de Theuville 1701 - Edit du roi supprimant des commissaires aux inventaires 1702 - Arrêt du Roi 1702 - Arrêt du Conseil d'Etat 1713 - Procédure 1714 - Mémoire au Président de la Généralité de Paris 1722 - Registre de l'ordre des avocats 1722 - Lettre (sic) 1726 - Copie d'une lettre demandant des (sic) 1728 - Etat concernant la Confrérie Saint Nicolas en l'église Saint Maclou 1738 - Arrêt du Conseil d'Etat 1750 - Extrait du registre du bailliage de Pontoise 1753 - Liste d'appel des offices du bailliage 1756 - Droit de chapelle du bailliage 1780 - Dépense à faire au bailliage 1780 - Bâtiments du bailliage 1780 - Reconnaissance d'une dette de 800 livres 1752 - Visite des prisons 1785 - Demande de construction d'infirmerie et de chambres 1786 - Copie d'une lettre de M de Lamoignon 1788 - Mémoire pour le Châtelet de Paris 1789 - Indication des jours où l'on plaide et fériés indiquant les communes du bailliage de Senlis SD - Etat des justices paroisses du bailliage de Pontoise SD - Loyer des bâtiments occupés par le tribunal 1798 - Tableau des lieux ou édifices situés dans l'arrondissement désignés et choisis pour l'exercice du culte SD

25 Z 244

25Z - Fonds Pihan de la Forest