Document d'archives : Seigneurie de Saint-Chamarand : restitution de la seigneurie ; péages de Saint-Chamarand ; arrêt du Parlement de Toulouse...
Titre :
Seigneurie de Saint-Chamarand : restitution de la seigneurie ; péages de Saint-Chamarand ; arrêt du Parlement de Toulouse concernant les chiens et les oies.
Cote :
2 E 1802-61
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 2 E (Titres féodaux - Titres de famille)