Document d'archives : BIENS COMMUNAUX : - Acquisition d'immeubles auprès de l'association cultuelle de...
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BIENS COMMUNAUX : - Acquisition d'immeubles auprès de l'association cultuelle de Saint-Georges : textes officiels, baux, devis, copie d'acte de vente, actes juridiques, correspondance (1906- 1913)
Cote :
726WP/74/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Langues :
Français