Document d'archives : Statut des minorités ethniques et questions domaniales
Contenu :
Minorités ethniques. Relations avec les provinces et territoires des P.M.S.I. ; domaine de la Couronne ; contrôle de l'enseignement en Haute région ; transfert des compétences et des services ; transfert des services sanitaires (hôpital de Dalat) ; statut particulier des P.M.S.I. ; services des travaux publics ; réunions ; législation fiscale des régions minoritaires du Tonkin : circulaires, notes, correspondance, rapports, convention, ordonnances, télégrammes, procès-verbaux, carte, arrêté, extraits du Journal officiel et de presse (1949-1951).Transfert des domaines. Expropriations ; négociations franco-cambodgienne ; service du cadastre ; entretien des cimetières civils français : memorandum, notes, correspondance, procès-verbaux de réunion et des commissions, projets de conventions, télégrammes (1947-1950).
Cote :
2 HCI 251
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.143