Document d'archives : Statut des minorités ethniques et questions domaniales

Contenu :

Minorités ethniques. Relations avec les provinces et territoires des P.M.S.I. ; domaine de la Couronne ; contrôle de l'enseignement en Haute région ; transfert des compétences et des services ; transfert des services sanitaires (hôpital de Dalat) ; statut particulier des P.M.S.I. ; services des travaux publics ; réunions ; législation fiscale des régions minoritaires du Tonkin : circulaires, notes, correspondance, rapports, convention, ordonnances, télégrammes, procès-verbaux, carte, arrêté, extraits du Journal officiel et de presse (1949-1951).Transfert des domaines. Expropriations ; négociations franco-cambodgienne ; service du cadastre ; entretien des cimetières civils français : memorandum, notes, correspondance, procès-verbaux de réunion et des commissions, projets de conventions, télégrammes (1947-1950).

Cote :

2 HCI 251

Informations sur le producteur :

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Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Institutions :

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Lieux :

Indochine, Vietnam

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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