Document d'archives : Administration générale.

Contenu :

Plainte de plusieurs habitants contre l'administration locale (1830).
Procès contre des habitants de Bourg-Saint-Christophe pour usurpation de bois communaux (1840-1843).
Procès entre la commune et Saint-Maurice-de-Gourdans concernant la section de Chânes (1852-1870).
Nouvelle école, nouvelle mairie et école intercommunale de La Valbonne, assurance contre l'incendie (1911-1922).

Cote :

2 O 372

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de l'Ain

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