N°41 - Gutierrez (général), gouverneur de Tabasco : plaintes déposées contre lui pour violences et actes arbitraires (1840)
N°42 - Vinet et Hummel : plaintes contre le gouvernement mexicain (1837-1838)
N°43 - Assassinats sur la barre de Santecomapan: Auguste Geoffroy, Jean Gervais, François Grivoire et Léon Tisset (1839-1855)
N°44 - Le Rapide, navire : défaut de permis d'embarquement (1840)
N°45 - Breteuil (comte de) [attaché à la légation de France à l'époque des faits] : plaintes pour injures et voies de fait (1840).
N°46 - Texas : correspondance avec le chargé d'affaires de France (1840-1845)