Document d'archives : Secrétariat d'État au Ravitaillement. Contrôle mobile. Région 2 A.
Contenu :
Présentation du contenu
Compétence territoriale : Aube, Marne, Haute-Marne.
Fonds constitué par 9 articles se rapportant presque exclusivement au département de la Marne.
Cote :
204 M 521-529
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Secrétariat d'État au Ravitaillement. Contrôle mobile. Région 2 A
Biographie ou histoire
Créé en application de la loi du 11 juillet 1938, de la circulaire du 30 octobre 1939 du Ministre de l'Agriculture, de l'instruction du 1er août 1940, du décret du 20 mai 1940, des loi et décret du 19 avril 1941.
Compétence territoriale : Aube, Marne, Haute-Marne.
Siège : Reims, rue Carnot.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 9 articles