Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : BUGNIASTRE, Pierre Paul

Date : 10 juin 1714

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Contenu :

Pierre Paul Bugniastre a la qualité de conseiller président juge des droits de sortie et entrée et autres droits y joints en la ville de Laon

Ledit office s'exerce aussi pour la juridiction des bureaux de Marle Crécy-sur-Serre Craonne Pontavert et Cormicy. Ancien titulaire : FERRAND, Nicolas Joseph

Cote :

V/1/219

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1714 et 1715

Personnes :

BUGNIASTRE, Pierre Paul (président), FERRAND, Nicolas Joseph (président)

Lieux :

Laon (Aisne), Aisne (Picardie , département)

Document d'archives : BUGNIASTRE, Pierre Paul

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