Document d'archives : Décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de La Tremblade, département de la
Titre :
Décision refusant l'autorisation de défricher un bois privé sur le territoire de la commune de La Tremblade, département de la Charente-Maritime
Contenu :
Rapporteur : Pierre Brousse
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348059
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).