Document d'archives : Harmonisation fiscale : généralités : abolition des frontières fiscales : documents de travail des institutions communautaires,...
Titre :
Harmonisation fiscale : généralités : abolition des frontières fiscales : documents de travail des institutions communautaires, correspondances du SGCI, comptes rendus de réunions interministériels, TD (1990). N° SGCI : 98.01281 (01/01/1990 - 31/12/1990) Harmonisation fiscale. Comité permanent des dirigeants des administrations fiscales. Ancienne cote : 536.0 II : documents de travail des institutions communautaires, correspondances du SGCI (1991-1993). N° SGCI : 01.05894 (11/03/1991 - 15/06/1993) Problèmes fiscaux : problèmes particuliers à la France : documents de travail des institutions communautaires, correspondances du SGCI (1991-1993). N° SGCI : 98.01283 (01/01/1991 - 31/12/1993)
Cote :
20050557/2