Document d'archives : CEE-Autriche. Accord du 22/07/1972. Adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes. Avis de la Commission sur la demande...
Titre :
CEE-Autriche. Accord du 22/07/1972. Adhésion de l'Autriche aux Communautés européennes. Avis de la Commission sur la demande d'adhésion (SEC (91) 1590 final, 01/08/1991). (28/07/1989-04/09/1992) Mesures de sauvegarde. Industrie automobile. Règlement (CE) n° 318/94 du 7 février 1994 portant retrait de concessions tarifaires (JOCE, L 41, 12/02/1994, p. 20). (15/10/1992-12/02/1994) Règlement (CEE) n° 2046/72 du 25 septembre 1972 portant conclusion d'un Accord et arrêtant des dispositions pour son application (JOCE, L 223, 29/09/1972, p. 1-80). (1972-1994) Portugal. Relevé détaillé des dossiers. Dossier simplifié CEE-Portugal. Accord. Règlement (CEE) n° 2844/72 du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise et arrêtant des dispositions pour son application (JOCE, L 301, 31/12/1972, p. 164-368). Protocole complémentaire. Règlement (CEE) n° 898/75 du Conseil du 18 mars 1975 portant conclusion du protocole complémentaire à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JOCE, L 106, 26/04/1975, p. 10-12). Règlement (CEE) n° 2453/75 du Conseil du 19 septembre 1978 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires (JOCE, L 302, 28/10/1978, p. 28-56). Règlement (CEE) n° 2237/78 du Conseil du 26 septembre 1978 concernant la conclusion du Protocole financier et du protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JOCE, L 274, 29/09/1978). Règlement (CEE) n° 2108/85 du Conseil du 23 juillet 1985 concernant la conclusion du Protocole préadhésion à l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise (JOCE, L 200, 31/07/1985, p. 6-46). Avis sur la demande d'adhésion du Portugal transmis par la Commission au Conseil le 19 mai 1978. (1972-1985) Protocole additionnel du 20/09/1976 : application. Article 16 : aides pré-adhésion. Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18 décembre 1980 concernant la conclusion de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise relatif à la mise en oeuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal (JOCE, L 349, 23/12/1980, p. 1-7). Prolongation de la coopération financière entre la Communauté économique européenne d'une part et l'Espagne et le Portugal d'autre part (COM (84) 262 final, 14/05/1984). Aide de la Communauté au Portugal, au titre de la pré-adhésion (1975-1986). (23/12/1980-15/05/1990). Documents de travail des institutions communautaires. Correspondance du SGCI. Compte rendu de réunion. (1972-1994) N° SGAE 06.10547