Document d'archives : Répertoire des concessions d'eau. - Répertoires des principales décisions du Conseil du contentieux administratif, manuscrits et...
Titre :
Répertoire des concessions d'eau. - Répertoires des principales décisions du Conseil du contentieux administratif, manuscrits et imprimés (1827-1900). Relevé manuscrit des concessions d'eaux (1826-1900).
Cote :
2Q175