Document d'archives : Règlementation.
Contenu :
loi, décret, circulaire, délibération.
Cote :
3R/1/28
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1923
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 0 ans à partir de 1923
Description physique :
Information matérielles :
papier