Document d'archives : Règlementation.

Contenu :

loi, décret, circulaire, délibération.

Cote :

3R/1/28

Inventaire d'archives :

3R/1 - Tourisme, congrès, loisirs

Description :

Critères de sélection :
Conservation 0 ans après 1923

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 0 ans à partir de 1923

Description physique :

Information matérielles :
papier

Où consulter le document :

Commune de Lille - Archives municipales de Lille

Liens