Code de la défense, modernisation du réseau national d'alerte (RNA) : notes, correspondance, rapport, extrait du (1959-2006) ; projet de décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux préfets de zone : correspondance, notes, comptes rendus de réunions, fiche, extrait de , propositions de synthèse (2008-2009). JOLégifrance

Modernisation de la sécurité civile, projet de loi n° 2004-811 du 13 août 2004 : comptes rendus de réunions, notes, correspondance, extrait du registre des délibérations du Conseil d'Etat, projets de lois, rapport (2003-2005).

Réserves communales de sécurité civile, projet de circulaire : notes, courriel, projet de circulaire (2005).

Nouvelle-Calédonie, projet d'ordonnance portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile : notes, projets d'ordonnances, tableaux, extraits de textes de lois (2008-2009).

Lutte contre les incendies, projet de décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie : correspondance, notes, tableaux, projets de décrets, propositions de lois et d'amendements, compte rendu de séance de l'Assemblée nationale, exposés des motifs, fiches (2002-2012) ; proposition de loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l'incendie : proposition de loi, notes, amendements, fiches argumentaires, compte rendu de débats, rapport, discours d'Estelle Grelier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Aménagement du territoire (2010-2016) ; dispositions relatives aux fusions des services départementaux d'incendie et de secours : fiches, courriels, correspondance, projet de texte, extraits de (2015). Légifrance