Document d'archives : 2001-2002

Contenu :

Gardiens d’immeubles, décret du 28 décembre 2001 et circulaire du 1er février 2002. Sécurité dans les ascenseurs, circulaire du 22/05/2002, lettres préfecture du 4 juin 2002, circulaire du 18/06/2002. Comité permanent de l’habitat spécifique du 10 juillet 2002 consacré à la sécurité dans les ascenseurs et les gardiens d’immeubles. Comité permanent. Documentation.

Cote :

1717W6

Inventaire d'archives :

1717W Préfecture du Doubs

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