Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Position de la CFDT sur le projet de loi de la réforme hospitalière

Date : 1970 - 1972

Voir le contexte de la notice

Contenu :

communiqués de presse (mai-juillet 1970), note sur la position confédérale sur l'hospitalisation (mai 1970), analyse CFDT du projet de loi de décembre 1970, compte rendu de la rencontre CFDT-Ministère de la Santé le 17 mars 1972 sur la réforme de l'inaptitude physique, dossier confédéral "Hospitalisation" pour présenter les structures mises en place (juin 1972), intervention CFDT aux assises de la Fédération Hospitalière de France le 9 février 1972.

Cote :

CH/8/1375

Inventaire d'archives :

Fonds du Secrétariat confédéral CFTC puis CFDT (1874-1988)

Informations sur le producteur :

Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Sociale Et Cadre De Vie.

Description :

Critères de sélection :

Sort final : Conserver.

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972

Description physique :

Papier

Localisation physique :

B6

Thèmes :

Type de document :

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