Document d'archives : Contribution foncière
Contenu :
La multiplicité des textes législatifs concernant la contribution foncière est révélatrice des difficultés de l'administration sarde à répartir le plus équitablement possible cette taxe, à en assurer le recouvrement et à poursuivre les contrevenants. Le calcul de l'impôt foncier est indissociable d'une tenue rigoureuse des livres cadastraux (cf chapitre "cadastre") et d'un enregistrement systématique des mutations de propriétés. L'édit du 22 décembre 1818, titre 2, porte sur l'assiette et la répartition de la taxe foncière. Parmi les nombreux textes visant à une meilleure perception de cet impôt et à une actualisation des estimations de revenu des propriétés foncières, on peut citer les lettres patentes du 8 janvier 1839, les lois du 31 mars et 7 avril 1851, 15 février 1852, 12 mai 1853 et 1er janvier, 13 juillet et 20 novembre 1857.
Cote :
7 FS 69-85