Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1690, mars - mai
Contenu :
Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
:Informations complémentaires
Édit de novembre 1689, 1 400 000 livres de rentes viagères.
:Informations concernant le classement
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXXV/542
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre CAILLET, 9 décembre 1682 - 20 février 1731 (étude LXXV)