Rapports 64-57 à 64-64. Rapport IG. 64-57 : la Société Coopérative d'HLM "AMICALE HABITATION" SAINT-MALO. Etabli par MM. CHAULET et MUSART. 19.11.1964 Rapport IG. 64-58 : la Société de Crédit Immobilier Urbaine et Rurale de la Côte d'Emeraude. Etabli par MM. BAZY et MUSART. 19.11.1964 Rapport IG. 64-59 : Non observation de la réglementation sur le permis de construire à CANET-PLAGE (Pyrénées-Orientales). Etabli par M. ETCHECOPAR. 26.11.1964 Rapport IG. 64-60 : Mission en UNION SOVIETIQUE au sujet de la fabrication et de la mise en oeuvre des produits en béton et plus spécialement de la construction industrialisée des logements. Etabli par M. SALMON. 27.11.1964 Rapport IG. 64-61 : les effectifs des Services extérieurs du Ministère de la Construction. Etabli par le Groupe de Travail institué par la décision ministérielle du 29 février 1964. 01.12.1964 Rapport IG. 64-62 : l'administration provisoire de la Société de Crédit Immobilier des BOUCHES-du-RHONE. Etabli par M. COURT. 09.12.1964 Rapport IG. 64-63 : le fonctionnement du Service du Permis de construire à la Direction départementale du LOIR-et-CHER. Etabli par MM. FORICHON et HAMONIAUX. 31.12.1964 Rapport IG. 64-64 : la Société Coopérative "l'Abri Populaire de BOURGES". Etabli par MM. FORICHON et HAMONIAUX. 31.12.1964

19820109/24

Ministère de la Construction. Rapports de l'inspection générale (1961-1965).