Document d'archives : Impôts et taxes
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Circulaire du directeur des contributions directes du département de la Côte-d'Or concernant les mutations dans les contributions (1808), taxe d'affouage (1909, 1940), redevance pour l'utilisation de l'atelier public de distillation (1921-1922), taxe sur les spectacles (1923-1924), imposition extraordinaire (1925, 1927), taxe sur les chasses gardées (1930-1936), taxe sur les chiens (1931), taxe de pesage (1934), taxe vicinale (1936-1937) : rôles, chapitres additionnels au budget de 1940, extraits du registre des délibérations, correspondance
Cote :
2 O 56/9