Document d'archives : Mémoire relatif à une contestation survenue entre l'adjudication des fermes générales et les sieurs Rasteau, Hoogwerff et...
Titre :
Mémoire relatif à une contestation survenue entre l'adjudication des fermes générales et les sieurs Rasteau, Hoogwerff et Couillaudeau au sujet de l'entrepôt de leurs vins embarqués pour les îles françaises d'Amérique. Ce document porte la mention suivante : "Ce mémoire a été envoyé à M. Reynaud, procureur au parlement de Paris, le 12 mai 1753 par Rasteau fils aîné pour servir d'instruction au procès dans lequel la chambre de commerce de cette ville est intervenue.
Cote :
41 ETP 141/3596
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle