Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant la congrégation des Filles du Saint Esprit de Saint-Brieuc (Cotes du Nord) à accepter un transfert
Titre :
Projet d'arrêté autorisant la congrégation des Filles du Saint Esprit de Saint-Brieuc (Cotes du Nord) à accepter un transfert immobilier.
Contenu :
Section de l'Intérieur
Rapporteur : François Bernard
Cote :
Dossier n° 322785
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1978).