Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant la congrégation des Filles du Saint Esprit de Saint-Brieuc (Cotes du Nord) à accepter un transfert

Titre :

Projet d'arrêté autorisant la congrégation des Filles du Saint Esprit de Saint-Brieuc (Cotes du Nord) à accepter un transfert immobilier.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : François Bernard

Cote :

Dossier n° 322785

Thèmes :

gouvernement

Type de document :

avis, décret, loi, projet de loi

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