Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la construction d'une voie communale, située entre la rue Gabriel Péri et la rue de l'Eglise sur le territoire de la commune d'Igny (Essonne). Décret du 20 juin 1988. Journal officiel du 24 juin 1988.
Contenu :
Rapporteur : Meurisse
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 344122
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1988).