Document d'archives : TEA.
Contenu :
Accident du travail, visite, comptes rendus CHSCT, accord d'intéressement, règlement intérieur, licenciement économique, transferts de salariés protégés, licenciements salariés protégés.
Cote :
5893W49
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 2009.