Document d'archives : Copies des délibérations
Cote :
5 M 1 47
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement du 27 mars 2013 par l'Agence régionale de santé de Bourgogne (délégation territoriale de l'Yonne) des documents de l'ancienne direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Yonne.
| 2013-03-27 | versement numéro via reprise-10000 Bourgogne. Agence régionale de santé. Délégation territoriale (Yonne) |
Historique de conservation :
Dans le cadre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales ont disparu le 1er avril 2010. Certaines fonctions gérées par la DDASS ont été transférées à l'Agence régionale de santé de Bourgogne (délégation territoriale de l'Yonne).