Document d'archives : Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de l'impasse de Menez Kérouil jusqu'à la rue de...
Titre :
Projet de décret portant déclaration d'utilité publique du projet de prolongement de l'impasse de Menez Kérouil jusqu'à la rue de Stonic située sur le territoire de la Commune de Penmarc'h (Finistère).
Contenu :
Rapporteur : François Bernard
Section de l'Intérieur
Cote :
Dossier n° 343106
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1987).