Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Déposition de Claude Bertier et de Jean Gautier contre le corps consulaire, qu'ils accusaient d'avoir dérobé, dans l'espace de vingt ans, 200,000 livres tournois à la " chose publique. "2 avril 1520 (folio 4 verso, suite 5 v) - Quête prescrite de maison en maison pour subvenir aux dépenses de l'hôpital de Saint-Laurent des Vignes.17 juillet 1520 (folio 34 verso) - Donation faite à l'Hôtel-Dieu, " intitule de Nostre-Dame de Pityé, " par Claude et Pierre Chausson, prêtres, d'une somme de 12,000 livres tournois pour fonder douze dîners par an dans cet établissement.19 juin 1520 (folio 35 verso,36 verso) - Ordre à Edouard Grand, voyer de la ville, de faire exhausser les deux chapelles du pont du Rhône (celles du Saint-Esprit et de Saint-Nicolas), ainsi que le mur de l'Hôtel-Dieu, " pour ce que les gens et mesmement certains vagabonds passent sur le dict mur et vont du costé des filles repenties ; "18 juillet 1520 (folio 40 verso) - de faire couvrir en fer-blanc le portail du pont du Rhône, et d'y apposer les armes du Roi avec celles de la ville au-dessous ; (folio 41) - de chasser les pestiférés qui s'étaient réfugiés sur les remparts, depuis la porte de la Lanterne jusqu'au Rhône.17 juillet 1520 (folio 40 verso) - Exhortation aux curés des paroisses de la ville de faire creuser des fosses dans leurs cimetières, pour y enterrer les pestiférés qu'il avait fallu jusqu'alors porter à grands frais à Saint-Laurent des Vignes.2 août 1520 (folio 44 verso) - Visite d'un bâtiment que Jean de Chaponay, président en la Chambre des Comptes de Dauphiné, faisait construire contre la chapelle de Saint-Jacques ;8 septembre 1520 (folio 44 verso suite 56 v) - ordre d'enlever de ce local certaines armoiries qui y avaient été placées récemment, " tant en verrines que en paincture, " et de leur substituer les armes de la ville.21 août 1520 (folio 44 verso) - Ajournement de la réception des rois de l'arc et de la couleuvrine, parce que leurs bandes avaient refusé de prendre les armes, et de marcher pour le service de la commune.6 septembre 1520 (folio 55 verso) - Etablissement à l'Hôtel-Dieu d'une prison pour y mettre les filles repenties, " quant l'auront mérité. " 16 octobre 1520 (folio 67 verso) - Rixe entre les clercs de la basoche de la ville et plusieurs gentilshommes, dont l'un, qui appartenait à M. de Saint-Vallier, était resté mort sur le carreau, etc.26 décembre 1520 (folio 89 verso, 88 verso)