Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Protestantisme. - Requête des habitants protestants de Saint-Guilhem, pour obtenir la restitution de leurs biens, suite à l'Édit...

Date : 1570 - 1570

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Titre :

Protestantisme. - Requête des habitants protestants de Saint-Guilhem, pour obtenir la restitution de leurs biens, suite à l'Édit de pacification.

Cote :

261 EDT 84

Inventaire d'archives :

Archives communales déposées de Saint-Guilhem-le-Désert (1282-2004)

Conditions d'accès :

Communicable

Lieux :

Saint-Guilhem-le-Désert (Hérault, France)

Thèmes :

Protestantisme