Document d'archives : 15 messidor an XII
Contenu :
Le ministre au commissaire de justice en Guadeloupe. Approbation de la circulaire relative à la vérification des titres ainsi que l'arrêté concernant la tenue des registres de l'État-civil. On fera connaître les intentions de l'empereur sur l'arrêté concernant les successions vacantes. Observations relatives au départ de Lescallier (minute).
Cote :
209 MIOM 53
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Correspondance à l'arrivée de la Guadeloupe (1649-1815)