Document d'archives : Confédération nationale du logement (CNL), présentation de l'association et de ses buts, renouvellement de l'agrément relatif aux...
Titre :
Confédération nationale du logement (CNL), présentation de l'association et de ses buts, renouvellement de l'agrément relatif aux actions en justice des associations de consommateurs : statuts, membres, rapport d'activités (2009), objectifs (2010), avis, arrêtés préfectoraux (2005, 2010).
Cote :
3659 W 38
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3659W)
Institutions :
Thèmes :
ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS, COMMERCE, CONSOMMATION, ECONOMIE