Document d'archives : Contentieux avec les particuliers. - Contentieux entre les syndics et Crusillat et ses héritiers en raison d'un emprunt...
Titre :
Contentieux avec les particuliers. - Contentieux entre les syndics et Crusillat et ses héritiers en raison d'un emprunt (1818-1820).Procédure contre Marie Romand et Pierre Joseph Miquet relatif à la construction d'un bâtiment (1893-1894). Litige Benedetti contre la commune à propos d'un règlement des travaux (1932).
Cote :
207Edépôt 27
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable