Document d'archives : Ordonnance réglant la forme dans laquelle devront être effectués les enregistrements aux conseils supérieurs des îles de France...
Titre :
Ordonnance réglant la forme dans laquelle devront être effectués les enregistrements aux conseils supérieurs des îles de France et de Bourbon (n° 10)
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'ordonnance, dont le contenu n'est pas reproduit au COL A 10 F° 396.