Document d'archives : Général Pujo. Sommaire du dossier
Contenu :
3 W 321
1 dossier du Tribunal militaire
2 pièces de forme
3 renseignements sur l'inculpé
4-14 procédure
18-31 circulaires, noteset instructions du S.E. à l'Aviation et de l'Inspection générale de l'Armée de l'Air 32-37 divers
38-46 affaire de Mers el-Kebir
51-58 fabrication de matériel aérien pour l'Allemagne
59-101 documents versés par la défense
102-152 procès-verbaux d'interrogatoires, auditions et dépositions de témoins
153-158 dessaisissement de la Cour de Justice de la Seine au profit de la Haute Cour
159-174 divers
175 dossier de l'affaire instruite par la Cour de Justice de la Seine contre le général Pujo pour son activité de directeur général d'Air-France, liasse 1
W
322
III
176 dossier de la Cour de Justice de la Seine, liasse 2
177 idem, liasse 3
178-186 Haute Cour de Justice. Clôture de l'information
Cote :
3W/321-3W/322