Document d'archives : Affaires confidentielles, réservées et politiques.
Cote :
1831 W 1 - 150
Inventaire d'archives :
Préfecture de la Haute-Garonne (versements antérieurs à 1964)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne (France). Préfecture
Haute-Garonne (France). Préfecture
fournisseur: Préfecture de la Haute-Garonne \ Cabinet du préfet
Informations sur l'acquisition :
Versement
26 octobre 1961Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture
Description physique :
10 m.l.