Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, au sujet : — du franc-salé des Jésuites du petit collège de Notre-Dame ; — des assiettes d'impôts ; — des dons et octrois, etc. ; — adjugeant le bail de la ferme des Aides à Claude Revol ; — le bail général des cinq grosses fermes de France, les douanes de Lyon et de Valence y comprises, à Jacques Lesveillé. — Brevet du Roi pour les tailles. — Lettres de provisions d'offices ; — de noblesse, en faveur de Claude Dumas, François et Jacques Arnould Du Rozier ; — de naturalité, accordées à Antoine Deschamps.