Document d'archives : 32 - Révision du décret du 20 août 1939. 1939-1954
Cote :
19840624/32
Thèmes :
aquaculture, cadastre, commercialisation, conchyliculture, coquillage, enseignement, importation, littoral, organisation professionnelle, ostréiculture, travaux publics, urbanisme, équipement
Type de document :
Fonctions :
contrôle sanitaire, coordination, financement, réglementation