Statut des médecins Textes de loi, comptes rendus de réunion (1971-1989), Etat sur la rémunération des médecins de la police nationale (1980), Règlement intérieur fixant les règles applicables aux médecins contractuels de la police nationale (1980), Note de l'ordre national des médecins au ministère de l'Intérieur relative aux trois projets de contrats concernant les médecins de la police, exemplaire de convention, Note du médecin chef de la police nationale relative au contrat du médecin chargé du service médical de l'Ecole de Fos sur Mer (10 juillet 1979), Note de l'inspecteur général de l'administration en mission extraordinaire pour la IX région à l'assemblée des médecins de la police de la 9 région concernant le rôle des médecins assermentés et agrées (21 mai 1958), Note générale sur le rôle du médecin contrôleur de la police (sans date). e ème

Intérieur ; Direction générale de la Police nationale ; Direction de l'administration de la police nationale ; Sous-direction des ressources...