Document d'archives : Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives sur le point de savoir si les commissions...
Titre :
Avis en réponse à la question du Commissariat général aux questions juives sur le point de savoir si les commissions administratives ou consultatives dont certains membres sont, soit issus de l'élection, soit pris parmi des assemblées issues de l'élection, doivent être considérées comme assemblées issues de l'élection au sens de l'article 2 de la loi du 2 juin 1941.
Contenu :
Commission chargée de l'examen de toutes les questions concernant le statut des Juifs : séance du 24 janvier 1942.
Cote :
AL//4459
Thèmes :
Etat français, collaboration, fonction publique, guerre 1939-1945, juif, travail