Document d'archives : Procès concernant la place de la cathédrale

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Procès soutenu par Durand Pégoli, marchand drapier, prétendant qu'il avait droit de construire dans une certaine boutique à lui appartenant, près de l'église cathédrale, et les consuls affirmant que cette prétendue boutique n'était autre qu'une place appartenant à la ville. Les parties étant convenues de s'en rapporter à des arbitres choisissent comme tels Raymond de Oleo et Jean Nerse pour lesdits consuls, Pierre de Casellis et Guillaume de Nîmes, pour Durand Pégoli. Examen des titres de propriété dudit Pégoli. tels que : acte de vente consentie en la faveur par Guillaume Amalric, de Nîmes (1360) ; abandon par Jean Barrière, prieur d'Auborn, du tiers des rentes à lui appartenant sur ladite boutique, etc. Réfutation desdites preuves par les arbitres de la ville, qui prétendent que ces actes ne sont ex parte venditoris que fictifs et préjudiciables à la ville, puisque lesdits consuls étaient en possession de la prétendue boutique depuis plus de 30 ans. Assignation et audition des témoins. Récusation desdits témoins par Durand Pégoli. Les arbitres, n'étant pas suffisamment éclairés et étant arrivés au terme fixé par leur procuration, renvoient les parties sans prononcer, dictas parte, ab eorum examine licenciaverunt.

Cote :

E dépôt 36/58

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
GG4

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Commentaire
In-folio, 121 feuillets, papier

Personnes ou Institutions :

commune de Nîmes

Archives départementales du Gard

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