Document d'archives : Noblesse. 1- [1495].- Autorisation de commercer sans déroger à leur noblesse pour Mery et Alexandre...
Contenu :
Noblesse. 1- [1495].- Autorisation de commercer sans déroger à leur noblesse pour Mery et Alexandre Cappon et Barthélémy Bondelmont, natifs de Florence et résidant à Lyon; confirmation pour lesdits nobles de la jouissance de leurs privilèges : lettre patente de Charles VIII du 9 avril 1494 et de la lettre d'une commission d'élus de Lyon du 1er février 1495 pour l'exécution de la précédente lettre d'honneur. Copies. 2 feuillets. 2- 1671, 30 octobre, 2 novembre et 11 décembre, Paris.- Trois lettres adressées aux syndics de la noblesse de Bresse par le comte de Montreuel. 6 feuillets. 3- 1708, Lyon.- Maintien des propriétaires et possesseurs des dîmes inféodées et patrimoniales dans la propriété, possession et jouissance incommutable d'icelles : édit du roi donné à Fontainebleau en juillet 1708. Imprimé. 4 feuillets. 4- [1717].- Requête présentée en 1717 au Régent par le Parlement sur les prétentions des ducs et pairs : mémoire satirique et copie. 9 feuillets.
Cote :
41II/13
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Consulat de Lyon
Langues :
Français