Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759 - 1766
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit d'avril 1758, rentes héréditaires à 4% sur les aides, gabelles et reconstitution.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/CV/1324
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Jean Joseph BOUTET, 7 septembre 1743 - 20 août 1774 (étude CV)