Document d'archives : Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de Paris le jugement d'un procès au sujet de saisie faite par les jurés peigniers. — 13...
Titre :
Arrêt du Parlement, renvoyant au prévôt de Paris le jugement d'un procès au sujet de saisie faite par les jurés peigniers. — 13 mars 1508, n. st.
Contenu :
Notice n°1121.
Cote :
Y//6/3
Inventaire d'archives :
Châtelet de Paris. Y//1-Y//6/6. Livres de couleur (1223-1604)
Description physique :
Importance matérielle :