Document d'archives : Actes de 1598 à 1778

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Cession de droits pour Étienne Vyolin contre Jean et May Camaret (2 mai 1598), achat de pension pour Denis Camaret contre François Chamoux (8 décembre 1653), cession de capitaux pour Joseph Bellier contre Maurice et Hercule Camaret (26 mars 1693), achat de pension pour Matthieu Cabanon contre Jean-Pierre Bonnet (10 septembre 1707), rénovation de pension pour Esprit Magnan contre Benoit Mailhet (28 août 1710), cession de capitaux pour Joseph Eydoux contre François Valladier (18 août 1716), achat de maison pour Joseph Girard contre Jean Moutet (4 décembre 1719), achat de pension pour Louise Montagard contre Esprit Saurel (26 novembre 1728) et pension (1691), achat de terre pour Charles Mourard contre Jeanne et Maurice Maffren (24 décembre 1728), achat de maison pour Marguerite et Maurice Gastaud contre Esprit Magnan (2 avril 1737), notes de cessions de capitaux et pensions (1739-1769), achat de pension pour le chanoine de Malespine contre Alexis Chabert (28 novembre 1741), cession de capital pour Jean-Claude Marchant contre Charles Falque (3 avril 1744) et attestation de cession (1744), achat de pension pour Thomas de Saint-Roman contre Ignace de Salezin (18 septembre 1744), attestation de vente pour Marie Bonnet contre Jean, Michel et François Passerat (2 décembre 1745) et investiture (1712), attestation de pension et cession capitaux pour Marie Bonnet contre Liberat Perreymond (20 décembre 1745), rénovation de pension pour Joseph de Camaret contre Alexis Chabert (1er août 1747), rénovation de pension pour Jean-François Camaret contre Romain et César Blanc (15 novembre 1752), rénovation de pension pour Henri-Joseph de Camaret contre François Chamoux (21 avril 1758), rénovation de pension pour Henri-Joseph de Camaret contre Charles Beissier (5 octobre 1758), rénovation de pension pour Joseph de Camaret contre Pierre Barre (27 juillet 1761), achat de terre pour François Ladet contre Maurice-Antoine du Barroux avec imposition de pension (24 décembre 1770) et rapport d'arpentage (5 janvier 1771) achat de terre pour Poncet Gautier contre François Durand (22 janvier 1778).

Cote :

98 H 11

Inventaire d'archives :

Couvent des Ursulines de Caromb

Description physique :

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Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 25 pièces

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