Document d'archives : Parties d'évaluation.
Cote :
6AE/7
Inventaire d'archives :
6 AE - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Cadastre
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006
Description physique :
Information matérielles :
electronique