Document d'archives : Sentence ordonnant que Labat, Caquel, Aziron et Labadie, huissiers de la Monnaie, seront attentifs aux devoirs de leur charge, à...
Titre :
Sentence ordonnant que Labat, Caquel, Aziron et Labadie, huissiers de la Monnaie, seront attentifs aux devoirs de leur charge, à peine de 20 livres d'amende.
Cote :
10 B 16/20