Document d'archives : Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les demandes formées contre la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon (n°
Titre :
Arrêt qui évoque au Conseil du roi toutes les demandes formées contre la Compagnie des Indes aux îles de France et de Bourbon (n° 45).
Cote :
COL A 18
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ressources complémentaires :
Simple mention du titre de l'arrêt à la cote FR ANOM COL 13 F° 35.