Document d'archives : Type de délit : Violences sur grand chemin. Résumé de l'affaire : Sur le grand chemin de Genève à Thonon, un couple de paisibles...
Titre :
Type de délit : Violences sur grand chemin. Résumé de l'affaire : Sur le grand chemin de Genève à Thonon, un couple de paisibles voyageurs est pris à partie par deux individus ivres, avec un fouet. Un autre voyageur qui leur porte secours est également blessé.
Contenu :
Nom (victime) : CONTI Jean François, fils de feu Nicolas, profession : laboureur, agé(e) de 38 ans, époux(se) de MOREL Jacqueline, originaire de Douvaine, habitant(e) de Douvaine.
Nom (victime) : MOREL Jacqueline, fille de feu Pierre, profession : ménagère, agé(e) de 40 ans, époux(se) de CONTI Jean François, originaire de Douvaine, habitant(e) de Douvaine.
Nom (victime) : Noble REBU de BARDENUCHE Pierre François Joseph, fls de feu Noble Jacques, agé(e) de 60 ans, originaire de Sciez, habitant(e) de Messery.
Nom (accusé, Contumace) : RUCHE Pierre, fils de feu Michel, originaire de Choulex (Suisse). Jugement en première instance : prison 3 mois. Arrêt du Sénat : prison 6 Mois.
Nom (accusé, détenu) : RUCHE François, fils de feu Michel, profession : laboureur, grenadier dans le régiment du Genevois, agé(e) de 25 ans, originaire de Choulex (Suisse), habitant(e) de Choulex (Suisse) ; remarque : Déjà arrêté par les gardes des gabelles et évadé des prisons de Thonon en mai 1778. Jugement en première instance : chaîne 6 mois. Arrêt du Sénat : chaîne 2 années.
Cote :
2B 10868
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable