Document d'archives : Affaire entre la commune et Joseph Déléan, et les hoirs de Jean-Pierre Déléan au sujet d'un bois situé au lieu-dit à la Frasse :...
Titre :
Affaire entre la commune et Joseph Déléan, et les hoirs de Jean-Pierre Déléan au sujet d'un bois situé au lieu-dit à la Frasse : ordonnances, requêtes, rapports, état des vacations, plan, extraits du registre des délibérations du Conseil municipal, extraits des registres du greffe du tribunal de préfecture, des archives civiles et de la province du Genevois, transactions sur procès, correspondance.
Cote :
E DEPOT 27/4 D 1
Inventaire d'archives :
E DEPOT 27 - Archives communales déposées de la Balme-de-Thuy (1716-1966)