Document d'archives : Documents relevant des pouvoirs généraux d'administration, de contrôle et de surveillance du parquet

Contenu :

Ces documents concernent notamment les matières suivantes : rapports au procureur général sur le fonctionnement de la juridiction ; préparation des assemblées générales ; relations avec le tribunal de commerce et la commission des opérations de bourse ; recrutement des enquêteurs de personnalité et des personnes chargées du contrôle judiciaire ; conciliateurs ; experts ; décorations ; dépôt légal ; contrôle et discipline des auxiliaires de justice ; vérification des frais et émoluments des auxiliaires de justice ; jurisprudence des procédures collectives ; visites des établissements pénitentiaires et de protection judiciaire de la jeunesse, instruction des enquêtes et statistiques locales, plaintes contre des magistrats, plaintes contre des officiers ministériels et avocats, officiers ministériels et de police judiciaire, délégués du procureur, déclarations sauf perte de pièces d'identité et démarchage, affaires spéciales, ordre public.

Type de document :

Document d'archives

Fonctions :

contrôle

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